Avis de mise à disposition du public

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de l'Etat.

Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE).

Conformément à l'article R572-9 du code de l'environnement, le projet de PPBE est mis à disposition du public pendant une période de 2 mois.

Cette mise à disposition sera réalisée par voie électronique et physiquement au siège de la DDT (voir Avis en pièce jointe).