Les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres


Pour rappel, les activités domestiques et bruits de comportement dans le domaine privé, réglementé dans l'arrêté ci- dessous à l'article 5 pour les habitants de la commune implique que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits résultants :
- de la pratique d'activités et de jeux non adaptés à ces locaux,
- d'animaux domestiques et de basse cour,
- des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique,
- des instruments de musique,
- des outils de bricolage, de jardinage, et engins ou matériels de travaux,
- des dispositifs d'effarouchement,
- des pétards et pièces d'artifice,
- des jeux bruyants pratiqués dans les lieux inadaptés,
- de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique,

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Merci de votre compréhension.



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