PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020. Il est applicable depuis le 18 février 2020.

Pour consulter le plan de zonage et le règlement du PLUI, rendez-vous sur le site de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre :
https://cc-hautvaldesevre.fr/competences/urbanisme-amenagement/plui/1012-consultez-le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui.html

LOTISSEMENT PLAINE DE BEAUVAIS 2

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Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)