PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020.
Il est applicable depuis le 18 février 2020.
Pour consulter le plan de zonage et le règlement du PLUI, rendez-vous sur le site de
a Communauté de communes du Haut Val de Sèvre :
LOTISSEMENT PLAINE DE BEAUVAIS 2

Liste de pièces jointes
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Liste de pièces jointes