Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé
par le Conseil communautaire le 29 janvier 2020 et révisé le 24 avril 2024.
Il est applicable depuis le 11 juin 2024.

Pour consulter le plan de zonage et le règlement du PLUI, rendez-vous sur le site de
a Communauté de communes du Haut Val de Sèvre :

https://cc-hautvaldesevre.fr/competences/urbanisme-amenagement/plui/1934-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.html

LOTISSEMENT PLAINE DE BEAUVAIS 2

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)