La Nuit du Droit - thème : « La délinquance routière : des conduites à risque... à la peine"

LA NUIT DU DROIT POUR VOIR LE DROIT SOUS UN NOUVEAU JOUR

Le tribunal judiciaire de Niort participe pour la deuxième année consécutive à la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnel. Une manifestation d’envergure nationale devenue au fil des années un rendez-vous incontournable pour les juridictions et le grand public à chaque fois plus nombreux.
Pour cette édition 2026, notre juridiction a fait le choix d’une journée de sensibilisation sur le thème de la délinquance routière. Une thématique qui représente un véritable enjeu de société tant sur le plan national, que par la particularité du département des Deux-Sèvres qui connaît un fort taux d’accidentologie, notamment en lien avec les conduites à risque (vitesse, alcool et stupéfiants, non-respect du code la route, etc.).
Chaque année, 1 400 personnes sont tuées sur les routes de France dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé de l’alcool, des stupéfiants ou du protoxyde d’azote, soit 41% de la mortalité routière. Par ailleurs, les troubles à l’ordre public liés au protoxyde d’azote se multiplient partout en France et les effets liés à l’inhalation de ce gaz provoquent des comportements à risque pouvant entraîner des accidents corporels de la circulation routière.
La loi du 9 juillet 2025 crée les nouveaux délits d’homicide routier et de blessures routières qui permettent de sanctionner les conducteurs dangereux ayant causé la mort ou des blessures. Le tribunal judiciaire de Niort fut la première juridiction à condamner un délit routier sur le fondement de cette loi.
La Nuit du Droit aura lieu le lundi 05 octobre 2026 au tribunal judiciaire de Niort (palais historique) et se déroulera en deux temps : une première partie en journée, consacrée à la prévention routière, puis une seconde partie en fin d’après-midi avec la projection de deux courts-métrages suivis d’une conférence-débat sur les chiffres de la délinquance routière, les réponses pénales et l’accompagnement des victimes.
La manifestation ouverte au public réunira plusieurs partenaires que sont la préfecture des Deux-Sèvres, le groupement de gendarmerie, les associations prévention MAIF et France victimes 79 et le service pénitentiaire, d’insertion et de probation.