Arrêtés de la Préfecture

Arrêté préfectoral
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux excès de pluies du 15 octobre au 15 décembre 2023
sur les cultures maraichères sur tout le département des Deux-Sèvres.

Arrêté portant modification de plan de gestion cynégétique du sanglier,
Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 afin de préserver des espèces protégées,
Arrêté fixant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025
ébutant au 1er juillet.

Arrêtés Pêche 2025

- 2 arrêtés portant institution de réserves temporaires de pêche et fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture pour l'année 2025.

- Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés
sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres.

Autorisation valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025.

IAHP: Nouvel Arrêté Préfectoral de Zone de Contrôle Temporaire Faune Sauvage

Suite à une dynamique forte et persistante de circulation du virus dans l'avifaune sauvage en Europe,
le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt a pris la décision
d’élever le niveau de risque Influenza Aviaire de « modéré» à « élevé»
sur l’ensemble du territoire métropolitain (ci-joint l'arrêté du 31 octobre 2024).

En conséquence, les mesures suivantes s'appliqueront dans le département et sur l'ensemble du territoire national
à compter du 9 novembre 2024 :

- la claustration ou la protection par des filets des basses-cours de particuliers ;
- la mise à l'abri pour toutes les volailles d'élevage  ;
- l'interdiction des rassemblements d'oiseaux (si plusieurs exposants : foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) [sauf dérogation]) ;
- le bâchage (ou équivalent) des camions lors du transport de palmipèdes de plus de trois jours ;
- un examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire, durant le mois précédant tout mouvement de gibiers à plumes.

Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques.