14/06/2024
Arrêté préfectoral
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux excès de pluies du 15 octobre au 15 décembre 2023
sur les cultures maraichères sur tout le département des Deux-Sèvres.
Liste de pièces jointes
Arrêté portant modification de plan de gestion cynégétique du sanglier,
Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 afin de préserver des espèces protégées,
Arrêté fixant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025
ébutant au 1er juillet.
Arrêtés Pêche 2024
Conditions d'exercice de droit de pêche en eau douce (2024) :
- 2 arrêtés portant institution de réserves temporaires de pêche
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture pour l'année 2024.
- Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés
sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres.
Autorisation valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025.
IAHP: Nouvel Arrêté Préfectoral de Zone de Contrôle Temporaire Faune Sauvage
Suite à la dégradation de la situation sanitaire, le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt a pris la décision d’élever le niveau de risque Influenza Aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain
ci-joint l'arrêté du 11 octobre 2024).
En conséquence, les mesures suivantes s'appliqueront dans le département à compter du 16 octobre 2024 :
- la claustration ou la protection par des filets des basses-cours de particuliers dans les zones à risque particulier (ZRP - voir pièce jointe);
- la mise à l'abri pour toutes les volailles d'élevage dans les zones à risque particulier (ZRP) ;
- la mise à l'abri des palmipèdes de moins de 42 jours à la date de sortie de l'arrêté, dans les zones à risque de diffusion (ZRD) ;
- l'interdiction des rassemblements d'oiseaux (foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) dans les ZRP et ZRD (sauf dérogation);
- l'interdiction de participation à des rassemblements d'oiseaux originaires de ZRP et ZRD ;
- le bâchage (ou équivalent) des camions lors du transport de palmipèdes de plus de trois jours ;
- un examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire, durant le mois précédant tout mouvement de gibiers à plumes en ZRP.
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques.