02/03/2025
Arrêté portant modification de plan de gestion cynégétique du sanglier,
Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 afin de préserver des espèces protégées,
Arrêté fixant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025
débutant au 1er juillet.
Arrêtés Pêche 2025
- 2 arrêtés portant institution de réserves temporaires de pêche et fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture pour l'année 2025.
- Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés
sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres du 6 mars au 31 décembre 2025.
Autorisation valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025.
Influenza aviaire (IAHP) : Abaissement du niveau de risque de "modéré" à "négligeable"
Suite à une diminution de la circulation du virus dans l'avifaune sauvage en Europe,
le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
ont pris la décision d’abaisser le niveau de risque Influenza Aviaire de « modéré» à « négligeable» sur l’ensemble du territoire métropolitain (ci-joint l'arrêté du 30 avril 2025).
En conséquence, les mesures suivantes ne s'appliqueront plus dans le département et sur l'ensemble du territoire national à compter du 08 mai 2025 :
- La claustration ou la protection par des filets des basses-cours de particuliers ;
- La mise à l'abri pour toutes les volailles d'élevage ;
- L’interdiction des rassemblements d’oiseaux (si plusieurs exposants : foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) [sauf dérogation]) ;
- Le bâchage (ou équivalent) des camions lors du transport de palmipèdes de plus de trois jours ;
- Un examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire, durant le mois précédant tout mouvement de gibiers à plumes.
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques.