14/05/2024

Arrêté préfectoral
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux excès de pluies du 15 octobre au 15 décembre 2023
sur les cultures maraichères
sur tout le département des Deux-Sèvres.


Arrêtés Pêche 2024
Conditions d'exercice de droit de pêche en eau douce (2024) :

- 2 arrêtés portant institution de réserves temporaires de pêche
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture pour l'année 2024.

- Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés
- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés
sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres.


Autorisation valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025.

IAHP: Nouvel Arrêté Préfectoral de Zone de Contrôle Temporaire Faune Sauvage

Suite à l'amélioration de la situation sanitaire, le niveau de risque Influenza Aviaire Hautement Pathogène a été abaissé au niveau de risque "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le contexte sanitaire favorable a permis l'abrogation de l'arrêté préfectoral "Zone de Contrôle Renforcé" (AP 2024 00813) pour le département des Deux-Sèvres le 18 mars 2024.

Par conséquent, les mesures définies dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 au niveau de risque "modéré" s'appliquent désormais sur l'ensemble du territoire national.

Les principales évolutions réglementaires au niveau de risque "modéré" permettent désormais la sortie sur parcours de toutes les volailles d'élevages (sous conditions) et des basses-cours de particuliers.

Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques.

                                                               Arrêté prefectoral Travaux SMC