06/12/2023
Liste de pièces jointes
Conditions d'exercice de droit de pêche en eau douce (2024) :
- 2 arrêtés portant institution de réserves temporaires de pêche
- avis annuel fixant les périodes d'ouverture pour l'année 2024.
Autorisation valable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025.
IAHP: Nouvel Arrêté Préfectoral de Zone de Contrôle Temporaire Faune Sauvage
Zone de Contrôle Renforcé sur toutes les communes du département.
Pour faire suite au relèvement du niveau IAHP à "élevé", vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral en vigueur.
Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :
- Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
- Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
- Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
- Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
- Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
- Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Liste de pièces jointes