04/02/2022
Vos démarches d'urbanisme en ligne 24h/24h
A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Certains projets nécessitent en amont une demande de certificat d’urbanisme.
Les communes de moins de 3500 habitants devront néanmoins pouvoir recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Cette dématérialisation vous permettra de gagner du temps et de faire des économies (frais de reprographie et d'affranchissement). Toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique : https://gnau-sieds.operis.fr
Le site internet de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre : https://cc-hautvaldesevre.fr/competences/urbanisme-amenagement/autorisations-d-urbanisme/1383-vos-demarches-d-urbanisme-en-ligne-24h-24h.html?fbclid=IwAR1_cZXouZpPhFFo2_wcK995gvf6xhTql4JOohMXmSUdw81jjJ9g4uDOV34
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