Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 01 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives et accords de branche auxquelles elle sont rattachées.
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Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
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Code du travail : article L7121-7-1
Intermittents du spectacle embauchés occasionnellement
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Code du travail : article R2262-1
Information des salariés
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