Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 01 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
- Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation.
- Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.
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Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
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Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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Préfecture de police de Paris