Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vérifié le 05 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?
Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.
Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Code du sport : articles L121-1 à L121-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc) 
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                        Code du sport : articles L131-1 à L131-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc) 
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                        Code du sport : articles L231-2 à L231-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Licence et pratique du sport en compétition 
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                        Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Renouvellement d'une licence : article D231-1-2 
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                        Code du sport : articles L321-1 à L321-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc) 
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                        Code du sport : articles R121-1 à R121-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément) 
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                        Code du sport : article A231-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Certificat médical pour certains sports 
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
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                        Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
                                                
                        
                        
                                            
                                            Questionnaire de santé 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                    Cotisations à une association
                                
                                Financement et fiscalité d'une association 
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                                    Assurances pour le sport
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                            Certificat médical et pratique sportive
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé des sports 
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                            Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club
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                        Ministère chargé des sports 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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